Locataire : puis-je faire des travaux d'adaptation dans mon appartement ?

Faire des travaux d’adaptation dans son appartement est une condition indispensable pour y rester le plus longtemps possible, que l’on soit propriétaire ou locataire. Une personne âgée sur quatre est locataire de son logement en France, et pour pouvoir demeurer à domicile dans les meilleures conditions physiques, matérielles et sociales, elle a intérêt à vivre dans un habitat bien conçu, qui présente par exemple une douche de plain-pied ou une circulation fluide. Un locataire peut donc entreprendre des travaux d’adaptation, s’ils répondent à des critères définis. Et si ses ressources sont modestes, il peut, tout comme un propriétaire, recevoir des aides pour les financer. Il est donc tout à fait possible d’aménager son logement quand on est locataire, que l’on soit âgé ou en situation de handicap, à condition d’en informer officiellement le propriétaire et de suivre le guide :

Quels sont les changements que peut apporter un locataire ?

S’il s’agit de simples travaux de décoration qui permettent de redonner un coup de jeune à l’appartement, comme changer la moquette ou refaire les peintures, il n’est pas nécessaire de demander une autorisation au propriétaire, sauf si le style est complètement transformé. Avant de se lancer dans un chantier, mieux vaut être sûr de soi : si les aménagements ne permettent plus aux équipements de fonctionner normalement, par exemple une étagère fixée au mur qui bloque l’ouverture d’une porte, le propriétaire peut demander la remise en état des lieux aux frais du locataire.

Qui a droit aux aides à l’aménagement du logement ?

Neuf ou vieux, qu’il soit occupé par le propriétaire lui-même ou par un locataire, tout logement finit par s’user et doit être régulièrement rénové ou remis en état : c’est l’appartement qui doit s’adapter à son occupant pour continuer à être agréable et fonctionnel, pas le contraire. Ceci est vrai pour les équipements qui sont beaucoup utilisés, comme les sols, ceux qui font l’objet de normes, comme les conduites d’eau, ou encore ceux qui font l’objet de progrès techniques, comme la cuisine.

 

C’est particulièrement valable pour les personnes en perte d’autonomie ou les personnes en situation de handicap, qui subissent davantage l’usure des matériaux ou l’inadéquation d’un espace, par exemple d’une salle de bains. Elles peuvent à leurs frais, sans que le bailleur ne puisse exiger la remise en l’état des lieux à leur départ, réaliser les travaux d’adaptation dont elles ont besoin pour vivre paisiblement.

 

Ces travaux concernent la création ou la modification de tout ce qui peut faciliter les déplacements, la sécurité et le bien être des personnes à mobilité réduite :

  • cloisons ou portes intérieures, notamment pour faciliter la vie des personnes en fauteuil roulant ;
  • cuisine, toilettes et salle de bains (transformation d’une baignoire en douche de plain-pied avec un sol antidérapant, surélévation des WC, et matériel d’appui qui les accompagnent) ;
  • électricité et éclairage, chemin lumineux qui guide la personne de la chambre à la salle de bains, par exemple ;
  • commandes électriques, d'eau, de gaz et de chauffage, interphone, signalisation, interrupteurs et alertes en tous genres notamment pour les personnes malvoyantes ou malentendantes ;
  • rampe d’accès, ou monte-escalier (il est faisable de poser un monte-escalier à plateforme dans un immeuble, mais une autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires est nécessaire. On peut supposer que ces installations vont se développer là où il n’est pas possible d’installer un ascenseur),
  • fermeture et ouverture des portes avec des poignées ergonomiques, fenêtres isolantes et volets électriques motorisés.

Pour cela, le plus simple et le plus logique est d’en parler d’abord directement avec son propriétaire, dans la mesure du possible. La démarche prendra une tournure officielle quand le locataire lui enverra une lettre recommandée avec accusé de réception, en détaillant de ce qui va être modifié, pourquoi, comment et qui va s’en charger.

Le propriétaire dispose alors de deux mois pour répondre. Mais dans le cas de travaux d’adaptation du logement au handicap ou à la perte d’autonomie, le principe est « qui ne réponds pas consent » : sans réponse au bout de ces deux mois, on considère que le projet est accepté.

Attention : seuls les travaux d’adaptation du logement au handicap ou à la perte d’autonomie sont concernés ; le locataire doit donc démontrer cet élément lors de sa demande. Pour les autres travaux, l’absence de réponse du bailleur ne vaut nullement autorisation implicite, et le propriétaire demeure en droit d’exiger du locataire la remise en état des lieux lors de son départ. Le locataire qui passe outre le refus risque une procédure en résiliation judiciaire du bail ou un congé pour motif légitime ou sérieux et pourrait en outre devoir remettre les lieux en état.

Une fois les travaux achevés, ça sera au tour du locataire de confirmer au propriétaire le bon déroulement des opérations dans les deux mois suivants.

De nombreuses personnes vivent dans des logements HLM, et doivent suivre une autre démarche pour pouvoir avoir accès à un logement adapté.

Le propriétaire peut-il lui-même décider de faire des travaux ?

Le propriétaire peut évidemment mener des travaux de sa propre initiative pour entretenir son bien, s’il prévient l’occupant en respectant les procédures d’usage (par écrit, etc.). Par exemple lorsqu’il s’agit :

  • – de réparations indispensables à l’intérieur du logement ou ailleurs dans l’immeuble (escalier, cave, entrée…),
  • – de son entretien normal ou de la remise en état si le logement est dégradé,
  • – de réaliser des économies d’énergie (isolement, chauffage).

Il peut ainsi de lui-même décider de faire des travaux d’adaptation qui bénéficieront à son locataire âgé ou en situation de handicap, contacter les organismes financiers et recevoir les subventions auxquelles il a peut-être droit.

 

Donc avant de se lancer dans un chantier, ou dans un dossier de demande d’aides, un locataire a intérêt à vérifier que son bailleur serait disposé à s’occuper de tout de son côté : au bout du compte, c’est bien lui qui bénéficiera financièrement de la revalorisation de l’appartement, quand il s’agira de le relouer ou de le revendre !

 

Notons que les subventions peuvent aussi bien concerner le propriétaire que le locataire, en fait celui qui effectue les travaux. Pour en savoir plus sur les aides financières et leurs conditions d’attribution, on pourra consulter le Mouvement SOLIHA, qui appuie les ménages à revenus modestes partout en France sur toutes les questions d’adaptation des logements aux personne à mobilité réduite.

Bon à savoir

 

Les locataires âgés de plus de 65 ans et qui possèdent des revenus modestes (et qui respectent leur bail) bénéficient d’une protection particulière en France : si leur propriétaire veut revendre ou reprendre le logement, il est tenu de leur offrir une solution alternative, correspondant à leurs besoins et ressources.

 

Si ce locataire a plus de 70 ans, des revenus modestes et qu’il occupe le logement depuis plus de 10 ans, il ne peut pas non plus faire l’objet d’une éviction.

 

Attention : cette protection n’est pas valable si le propriétaire est lui-même modeste et âgé.

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